Le présent document définit les conditions applicables à l’utilisation, à l’accès et à la consultation du site internet de Carbon SA ainsi que les modalités permettant aux parties prenantes de lui adresser une plainte, une réclamation ou, lorsque les conditions légales sont réunies, un signalement.
Carbon souhaite exercer ses activités dans un cadre fondé sur la transparence, l’intégrité, la responsabilité et le respect de ses parties prenantes.
L’utilisation, l’accès ou la visite du site internet, que ce soit à titre personnel ou dans le cadre d’une activité professionnelle, implique l’acceptation des présentes conditions. À défaut d’acceptation, il est demandé de ne pas accéder au site, de ne pas l’utiliser et de ne pas le consulter.
Définition et conditions générales
Le présent site internet est exploité par Carbon SA (ci-après « Carbon »). Il présente principalement les activités et services de Carbon et peut également contenir, à titre informatif, des informations relatives aux sociétés du Groupe Carbon ainsi qu’aux sociétés dans lesquelles Carbon détient une participation ou auxquelles elle fournit un financement ou un accompagnement.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certaines parties du site. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et des conditions spécifiques, ces dernières prévalent pour la partie concernée.
Carbon se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu, la présentation ou le fonctionnement du site ainsi que les produits, services et informations qui y sont présentés.
Éditeur
Carbon SA, 6 Quai Arthur Rimbaud, 6000 Charleroi.
Contact : info@carbon-fund.be — +32 460 95 63 30
Hébergement : le site est hébergé par Odoo SA Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
Contenu du site et principes de communication responsable
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et indicatif. Elles ne constituent pas, sauf indication contraire, une offre contractuelle, une recommandation d’investissement, un conseil juridique, financier ou fiscal, ni un engagement de Carbon.
Les informations relatives aux participations, investissements, projets ou performances présentées sur le site ne préjugent pas de leur évolution future et ne constituent pas une garantie quant à leurs résultats ou performances futurs.
Carbon veille à ce que les informations publiées sur son site soient exactes, claires, compréhensibles, transparentes et actualisées dans une mesure raisonnable, compte tenu notamment de la nature des informations concernées.
Les informations relatives aux activités, projets, investissements, participations ou initiatives de Carbon ou des sociétés auxquelles le site fait référence sont présentées de manière honnête et proportionnée aux éléments dont dispose Carbon.
Allégations environnementales et sociales
Toute allégation relative aux impacts environnementaux ou sociaux des activités, investissements, projets ou initiatives de Carbon doit être formulée de manière précise, vérifiable et non trompeuse.
Lorsque cela est pertinent, les allégations sont étayées par des données fiables, documentées et reproductibles. Lorsqu’une affirmation est présentée comme scientifique ou repose sur des éléments scientifiques, Carbon veille à ce qu’elle repose sur des données ou travaux issus de recherches menées selon des méthodes scientifiques reconnues et, lorsque cela est pertinent, publiés dans des sources scientifiques réputées.
Carbon veille notamment à éviter les formulations générales ou ambiguës qui pourraient donner une image excessivement favorable de la performance environnementale ou sociale d’une activité sans que cette affirmation puisse être objectivement étayée. Les allégations environnementales sont formulées en tenant compte de leur portée réelle, de leur contexte et, lorsque cela est nécessaire, de leurs limites.
Transparence sur les impacts
Carbon veille à communiquer de manière équilibrée et responsable sur les impacts sociaux et environnementaux pertinents de ses activités et investissements.
Lorsque cela est pertinent pour la compréhension d’une information, Carbon ne se limite pas à présenter les impacts ou résultats positifs, mais tient également compte des limites, incertitudes, conditions ou impacts négatifs pertinents.
Lorsqu’une information repose sur une estimation, une hypothèse, un objectif futur ou une projection, sa nature est présentée de manière suffisamment claire afin d’éviter qu’elle soit comprise comme un résultat déjà atteint ou comme un fait établi.
Pratiques de communication sensibles
Carbon applique des principes de loyauté, de respect, de non-discrimination, de proportionnalité et de protection de la vie privée dans l’utilisation de ses différents canaux de communication.
Les communications ne doivent notamment pas :
- exploiter indûment la vulnérabilité, la confiance ou le manque d’information d’un public ;
- présenter de manière trompeuse les caractéristiques ou impacts d’une activité, d’un investissement ou d’un projet ;
- utiliser des informations ou images susceptibles de créer une impression erronée quant à la portée réelle d’un engagement social ou environnemental ;
- porter atteinte aux droits ou à la dignité des personnes concernées.
Ces principes s’appliquent notamment aux communications publiées sur le site internet, aux publications sur les réseaux sociaux, aux supports de communication et aux communications commerciales de Carbon.
Vérification des informations
Avant la publication d’une communication comportant une allégation environnementale ou sociale significative, Carbon veille, lorsque cela est pertinent, à identifier et conserver les éléments permettant d’en démontrer la véracité.
Lorsque la nature ou le niveau de risque de l’allégation le justifie, une validation interne préalable peut être organisée afin de vérifier sa formulation, ses sources et son caractère non trompeur.
Propriété intellectuelle
Les informations, textes, photographies, illustrations, logos, graphiques, vidéos et autres éléments repris sur le site internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces droits appartiennent à Carbon, aux sociétés du Groupe, ou le cas échéant aux sociétés participées ou financées, ou à des tiers.
Sauf autorisation préalable, ces éléments ne peuvent être reproduits, diffusés, adaptés, commercialisés ou utilisés à des fins autres que la consultation personnelle du site.
La reproduction ou l’impression d’informations pour un usage strictement personnel et non commercial est autorisée, sous réserve de ne pas supprimer les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site internet sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la législation belge applicable.
Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel effectués par Carbon, les personnes concernées peuvent consulter la Politique Vie Privée de Carbon.
Les droits des personnes concernées peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans cette Politique Vie Privée.
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé. Les autres cookies et technologies similaires ne sont utilisés qu’après obtention du consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et rétractable de l’utilisateur, conformément à la législation applicable. L’utilisateur peut à tout moment gérer ou retirer son consentement via le bandeau cookies. Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, à leur durée de conservation et, le cas échéant, aux destinataires des données sont disponibles dans la Politique Cookies de Carbon.
Plaintes, réclamations et signalements
Carbon souhaite permettre à ses parties prenantes de porter à son attention les situations dans lesquelles elles estiment qu’une activité, une pratique ou un comportement de Carbon ou de ses représentants pourrait être contraire à la loi, aux principes éthiques de Carbon ou à ses engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Le présent mécanisme vise à favoriser un dialogue responsable avec les parties prenantes et à permettre, lorsque cela est approprié, l’identification et le traitement de situations susceptibles de nécessiter une action corrective.
Le mécanisme est accessible aux membres du personnel, collaborateurs et collaboratrices, partenaires, fournisseurs, clients, bénéficiaires, sociétés participées ou financées et autres parties prenantes externes.
Plaintes et réclamations
Une plainte ou une réclamation peut notamment porter sur :
- un comportement ou une pratique susceptible de constituer un manquement aux engagements éthiques de Carbon ;
- un comportement discriminatoire, irrespectueux ou contraire aux principes d’intégrité de Carbon ;
- une préoccupation relative aux impacts sociaux ou environnementaux d’une activité ou d’un projet ;
- une information publiée par Carbon qui serait considérée comme inexacte, trompeuse ou insuffisamment étayée, notamment une allégation environnementale ou sociale ;
- un manquement présumé à une obligation légale ou réglementaire ;
- plus généralement, toute situation pour laquelle une partie prenante estime qu’un examen par Carbon est justifié.
Aucune personne n'ayant introduit de bonne foi une plainte ou une réclamation dans le cadre du présent mécanisme ne peut faire l'objet de représailles, de menace, d'intimidation, de discrimination ou d'un traitement défavorable de ce fait, indépendamment du point de savoir si le mécanisme légal de protection des lanceurs d'alerte visé au point 7.6 trouve à s'appliquer.
Situations ne relevant pas du mécanisme
Le présent mécanisme ne vise pas à permettre la contestation ou la remise en cause des décisions commerciales, stratégiques ou d’investissement prises par les organes compétents de Carbon.
Les décisions relatives à l’opportunité d’accorder ou non un financement ou un investissement, ainsi qu’aux conditions financières ou autres auxquelles celui-ci est proposé, relèvent de l’appréciation de Carbon et ne peuvent, en tant que telles, faire l’objet d’une réclamation dans le cadre du présent mécanisme.
Il ne constitue pas un instrument de négociation ou de recours dans le cadre des décisions relatives à l’octroi ou au refus d’un financement ou d’un investissement, ni à la sélection ou aux conditions d’accompagnement des projets.
Il ne peut pas davantage être utilisé dans le but d’exercer une pression sur Carbon dans le cadre d’une relation commerciale, d’un processus de sélection ou d’une demande de financement ou d’investissement.
Ne sont également pas prises en considération les réclamations manifestement abusives, vexatoires, diffamatoires ou introduites de mauvaise foi.
Cette exclusion ne fait toutefois pas obstacle à l’examen d’une plainte portant sur un comportement illégal, frauduleux, discriminatoire ou contraire aux principes éthiques de Carbon qui aurait accompagné ou entouré une telle décision.
Comment introduire une plainte ou une réclamation ?
Les plaintes et réclamations peuvent être adressées à Carbon :
- par voie électronique, à l'adresse suivante : contentieux@carbon-fund.be ;
- par courrier postal, à l'attention du Head of Legal, Carbon SA, Quai Arthur Rimbaud 6, 6000 Charleroi ;
- le cas échéant : par téléphone au +32 460 95 63 30
Une plainte peut être introduite de manière anonyme. Carbon attire toutefois l'attention sur le fait que l'anonymat peut limiter sa capacité à mener l'examen de la situation ou à informer l'auteur de son suivi.
La personne qui introduit une plainte ou une réclamation est invitée, dans la mesure du possible, à communiquer :
- une description des faits concernés ;
- la date ou la période concernée ;
- les personnes ou entités concernées, lorsqu’elles sont connues ;
- les documents ou autres éléments utiles à l’examen de la situation ;
- toute autre information permettant à Carbon de comprendre et d’analyser la situation.
Une plainte peut être introduite même lorsque la personne concernée ne dispose pas de la certitude qu’un manquement a effectivement été commis. Elle doit toutefois agir de bonne foi et fournir des informations qu’elle estime raisonnablement exactes.
Traitement des plaintes et réclamations
Carbon examine les plaintes et réclamations reçues de manière confidentielle, impartiale et proportionnée à leur nature et à leur complexité.
Un accusé de réception est adressé à l'auteur de la plainte, lorsque celui-ci est identifiable, dans un délai de 7 jours ouvrables.
Une première analyse peut notamment permettre de déterminer :
- si la situation relève du présent mécanisme ;
- si les informations communiquées sont suffisantes pour permettre un examen ;
- si des mesures immédiates doivent être prises ;
- si la plainte doit être orientée vers une autre fonction, procédure ou entité compétente.
Lorsque la plainte est recevable, Carbon peut procéder aux vérifications qu’elle estime raisonnablement nécessaires.
Lorsqu'une plainte concerne un membre de la direction ou une personne en charge du présent mécanisme, elle est traitée par le comité d’audit, afin de garantir l'impartialité de son traitement.
Lorsque cela est approprié et compatible avec la confidentialité de la procédure, la personne ayant introduit la plainte est informée de sa prise en charge et, dans la mesure du possible, de sa clôture.
Les délais de traitement peuvent varier selon la nature, la complexité et la gravité de la situation.
Mesures pouvant être prises
Selon les circonstances, Carbon peut notamment :
- fournir une explication ou une clarification ;
- prendre des mesures correctrices ;
- adapter une procédure ou un contrôle interne ;
- mettre en place des mesures de prévention ;
- organiser un dialogue avec la partie prenante concernée ;
- recourir, lorsque cela est approprié, à une médiation ;
- rendre toute autre mesure raisonnablement nécessaire pour remédier à la situation identifiée.
La personne ayant introduit la plainte ne peut toutefois exiger la communication d’informations confidentielles concernant d’autres personnes ou les mesures individuelles prises à leur égard.
Signalements relevant de la législation sur les lanceurs d’alerte
Lorsqu’une personne signale, dans les conditions prévues par la loi, des faits susceptibles de constituer une violation du droit applicable, le signalement peut relever du régime légal de protection des lanceurs d’alerte.
La présente section ne limite aucunement les droits et protections prévus par la législation applicable, notamment en matière de confidentialité, de signalement interne ou externe et de protection contre les représailles.
Aucune personne ne peut faire l’objet de représailles, de menace, d’intimidation, de discrimination ou d’un traitement défavorable pour avoir effectué de bonne foi un signalement bénéficiant d’une protection légale.
Pour le surplus, les modalités applicables aux signalements relevant du régime légal de protection des lanceurs d’alerte sont précisées dans la Politique relative aux auteurs d’un signalement.
Confidentialité
Carbon traite les plaintes et réclamations de manière confidentielle et limite l’accès aux informations aux personnes qui doivent en avoir connaissance pour assurer leur traitement.
L’identité de la personne ayant introduit une plainte ou un signalement est protégée dans la mesure prévue par la législation applicable.
Cette obligation de confidentialité ne fait pas obstacle aux communications qui seraient requises par la loi, une autorité compétente ou une décision judiciaire.
Protection des données dans le cadre des plaintes
Dans le cadre du traitement des plaintes, réclamations et signalements, Carbon peut traiter des données à caractère personnel.
Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge applicable.
Carbon veille à ce que les données soient collectées et utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la réception, à l’analyse, au suivi et à la clôture de la plainte ou du signalement, ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, compte tenu notamment des obligations légales applicables et de la nécessité éventuelle de préserver les droits de Carbon ou des personnes concernées.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits conformément aux conditions et limites prévues par la législation applicable et par la Politique Vie Privée de Carbon.
Responsabilité
Carbon met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du site internet et de maintenir les informations publiées à jour.
Toutefois, compte tenu de la nature d’internet, Carbon ne peut garantir que le site sera accessible de manière permanente ou exempt de toute erreur, interruption, défaillance technique ou élément dommageable.
Carbon ne peut être tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site, sauf dans la mesure où une telle limitation de responsabilité serait contraire à une disposition légale impérative ou à une obligation qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les informations publiées sur le site ne constituent pas, sauf mention expresse, un engagement contractuel de Carbon.
Liens vers des sites tiers
Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif. Carbon ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des obligations légales qui lui seraient applicables.
Modification des présentes conditions
Carbon peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment de l’évolution du site internet, de ses activités, de son organisation ou du cadre légal et réglementaire applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.