Carbon SA et ses filiales accordent beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter en tant que responsable du traitement dans le cadre de leurs activités. Le traitement vise toutes les opérations appliquées aux données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
La présente a pour objet de fournir aux personnes concernées par ces traitements les informations requises par la réglementation applicable et notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Coordonnées du responsable de traitement
Carbon SA, quai Arthur Rimbaud 6, 6000 Charleroi, inscrit au numéro 0427.908.867 et ses filiales. Carbon et ses filiales sont désignés ensemble comme étant le « Groupe Carbon ». Le Groupe Carbon a pour mission principale de financer directement ou indirectement le développement des entreprises à créer ou existantes, essentiellement situées la région de Charleroi et du Sud-Hainaut.
Catégories des données personnelles
Le Groupe Carbon recueille et utilise uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de ses activités afin de de répondre à votre demande. Le Groupe peut recueillir auprès de vous les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification personnelles
- Données d’identification émises par les services publics
- Moyens financiers
- Activités professionnelles
- Permis
- Détails personnels
- Contacts sociaux
- Possessions
- Mandats publics détenus
- Mariage ou forme actuelle de cohabitation
- Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage
- Curriculum académique
- Qualifications professionnelles
- Expérience professionnelle
- Affiliation / participation à des organisations professionnelles
- Publications
- Emploi actuel
- Fin de l’emploi
- Carrière
- Organisation du travail
- Numéro de Registre national
- Images
Par ailleurs, vous pouvez également être amené à donner des catégories de données personnelles concernant notamment les personnes suivantes :
- un membre de la famille ;
- un co-emprunteur ou garant ;
- un débiteur (ex : en cas de faillite) ;
- un actionnaire ;
- un membre du personnel.
Le Groupe ne traite pas de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle sauf si la législation l’impose. Les données que nous traitons sont obtenues directement auprès de vous ou indirectement au moyen de différentes sources :
- Publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex : le Moniteur Belge) ;
- Nos fournisseurs de services ;
- Des tiers tels que organismes financiers (banques, Invests, Sowalfin, …) et les professions réglementées (réviseurs, avocats, …) ;
- Sites internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (ex : votre site web ou réseau social) ;
- Bases de données rendues publiques par des tiers.
Fondement et finalité du traitement
En vue de pouvoir agir conformément à notre objet social, le Groupe récolte des données pour :
Répondre à votre demande d’intervention du groupe Carbon dans votre entreprise, et notamment :
- Vous fournir des informations adaptées quant à votre demande ;
- Vous assister et répondre à vos demandes ;
- Évaluer les conditions auxquelles nous pouvons vous octroyer un financement adéquat ;
- Octroyer un financement à la société participée au sein de laquelle vous êtes rémunéré.
- Se conformer aux obligations légales et réglementaires
Le Groupe utilise vos données personnelles pour s’acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
- Répondre à un but d’intérêts légitimes
Le Groupe utilise vos données personnelles pour tenir une base de données clients, pour défendre ses intérêts en justice, pour vous permettre de participer à des évènements de réseautage professionnel régionaux et pour communiquer (newsletters, rapport annuel, …) sur le métier du Groupe.
Partage de vos données personnelles
Afin de se conformer aux obligations légales, dans l’intérêt légitime ou en vue d’exécuter le contrat, nous transmettons vos données personnelles uniquement aux :
- Entités du Groupe ;
- Organes de gestion du Groupe ;
- Partenaires financiers (banques, Sowalfin, …) ;
- Sur demande et dans la limite de ce qui est permis ou imposé par la loi, aux autorités publiques et organismes publics ;
- Pour des actes particuliers, certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou le réviseur de l’entreprise.
Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »)
Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Economique Européen.
Des questions ?
Toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles peut être posée par courrier à Carbon SA, Quai Arthur Rimbaud 6 à 6000 Charleroi ou par email à info@carbon-fund.be.